Les Conditions de Vente

Conditions générales de vente aux " Particuliers"
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Contrat et commandes.
1. Les commandes passées sur internet engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site WWW.INUKA.COM

2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de INUKA.COM via son site Internet inuka.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

3. Le Client choisit un produit parmi différentes rubriques (Jumelles, GPS, Survie… )

4. Les produits proposés par INUKA.COM sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

5. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement INUKA.COM .


6. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de INUKA.COM ni même affecter la validité de la vente.

7. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.


Prix et Frais d'expédition.

1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le Client en sera informé avant toute livraison.

Remboursement de la différence
Inuka.com s'engage à vous rembourser la différence si vous trouvez le même produit moins cher chez tous les distributeurs dont le siège social est situé en France Métropolitaine, dans les 15 jours suivants votre achat.
Pour des raisons de contraintes administratives seules les différences de 15€ minimum seront remboursées
Le remboursement ne sera accepté qu'après vérification du prix indiqué par le client.
Le remboursement de la différence n'est pas valable sur les produits en promotion ou soldés, chez Inuka.com ou chez d'autres revendeurs.

3. Les frais d'expédition (emballage et colissimo suivi, recommandé, ou non avec assurances ou non selon le cas) sont de 6,90€ à la charge du Client en dessous de 150€ d'achat et gratuits au dessus de 150€. Toutefois pour certains produits lourds ou volumineux, exemple : Raquettes à neige, tentes, sac de couchage et si le poids d'un produit dépasse 1kg les frais de port seront calculés en fonction de leur poids et de leur destination en supplément du prix des produits. Dans tous les cas, les frais d'expédition seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

4. Pour les frais d'expèdition en contre - remboursement le client prend en charge la totalité des frais postaux, et ce, quelque soit le montant de l'achat.

Paiement.

1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. INUKA.COM se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client .

2. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 75€. sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 8 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou refusée en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Produits choisis.

1. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par INUKA.COM a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminé, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Le client doit être majeur lors de l'achat.

2. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil un numéro de téléphone étant à la disposition de l' acheteur sur le site.

Livraison, réception.

1. INUKA.COM s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 8 jours. (délai France métropolitaine ) sous réserve que le produit soit disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et INUKA.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client (ci-après le chapitre : " la livraison "). Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à INUKA.COM . )

3. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept (7) jours à date de livraison. )

Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraisons en Union Européenne
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation.
Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons  France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".

Satisfait ou Remboursé

Vous bénéficiez de la garantie  Satisfait ou Remboursé. Vous avez 7 jours pour nous retourner votre article, demander son échange ou son remboursement. Vous nous indiquerez de façon précise les motifs du renvoi par e-mail ou par téléphone.
Nous vous donnerons un numéro de retour.

Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non déchiré, non-endommagé et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagné d’une copie de la facture d’achat et son numéro de retour. Les logiciels et les livres ne peuvent être ni repris ni échangés. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire ou virement dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises.

Attention ! Les produits en promotions (- XX %) ne seront ni repris, ni échangés.

Les achats commandés et retirés directement sur place en magasin sont considérés comme définitifs.

Retour S.A.V.

1. En cas de retour de produits défectueux pendant le délai de garantie, ceux-ci devront être retournés dans un parfait état avec l'emballage d'origine, (dûment scellé pour les retours exceptionnels). A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de INUKA.COM qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront impérativement être formulées par courrier, courrier électronique, télécopie, selon le format et les spécifications communiquées par INUKA.COM. Il convient de différencier une panne au déballage et une panne pendant utilisation. Seul INUKA.COM décidera des modalités de l'échange si c'est un remplacement, un échange standard ou une réparation.

Réserve de propriété.

1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

2. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à INUKA.COM.

Restrictions relatives aux logiciels.

1. Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le client bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d©ˆutilisation, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété.

2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.

3. Le Client s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs ou de leurs ayants droit.

Garanties.

1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web INUKA.COM ou sur celui du fabricant si il y a. Le Client sera réputé les avoir consultées. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

2. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est apportée par INUKA.COM sur les logiciels et en particulier INUKA.COM ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

3. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique conformément aux recommandations formulées par INUKA.COM. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

4. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

 Responsabilité.

1. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 300€ et sous réserve d'expertise.

Clause résolutoire.

1. En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Attribution de juridiction.

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d' ANNECY sera seul compétent.

 Informatique et Libertés.

1. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par INUKA.COM.